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Guide des chemins et sentiers d'exploitation

Auteur : Jean Debeaurain

Paru le : 15/09/2014
Éditeur(s) : Edilaix
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Point de droit, n° 8
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Atias

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Résumé

Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Guide des chemins et sentiers d'exploitation Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, notamment récentes et inédites, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés. A l'occasion de cette cinquième édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de maintenir les développements sur la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes ont montré l'utilité de cette extension.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean Debeaurain

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Point de droit, n° 8

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36503-024-6

EAN13 : 9782365030243

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 146 g