Sous forme de fiches, ce guide revient sur les lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 et explique la mise en oeuvre des législations applicables aux établissements hospitaliers et aux établissements sociaux et médico-sociaux. ©Electre 2025

Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002

Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers

La loi n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, a transformé en profondeur les pratiques dans les établissements et services de ce secteur. De son côté la loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a bouleversé le rôle de chacun à l'hôpital en instituant de nouveaux droits en faveur de la personne malade. Cette première étude comparée de ces deux textes fondamentaux apporte un éclairage neuf sur les pratiques dans les différents établissements concernés.

Le guide

L'ouvrage se propose d'offrir des méthodes pratiques et concrètes pour comprendre la mise en oeuvre des législations applicables aux établissements hospitaliers et aux établissements sociaux et médico-sociaux. L'analyse comparée permet de confronter des outils similaires comme le livret d'accueil - à l'hôpital et dans le secteur médico-social -, la commission des relations avec les usagers et le conseil de la vie sociale, le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement ou encore la personne qualifiée et la personne de confiance. Ce sont autant de dispositifs proches qui posent des problèmes d'application et d'interprétation aux praticiens et usagers. La juxtaposition de ces deux lois dans un même ouvrage permet de trouver, sur un support unique, les réponses adéquates sous forme de fiches, de tableaux, d'exemples rédigés dans un style clair et facilement compréhensible. La complexification des procédures, notamment dans les EHPAD ou dans les établissements d'accueil de la petite enfance, rend pertinent la rédaction d'un document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés :

• Quels sont les droits fondamentaux du patient et de l'usager ?
• En quoi consiste l'obligation d'information ? Quel est le contenu du dossier de soins infirmiers et du dossier médical ? Quels sont les enjeux du dossier médical personnel ?
• Quels sont les contenus du livret d'accueil, du contrat de séjour, du document de prise en charge, du règlement intérieur et du règlement de fonctionnement ?
• Comment la démocratie et la participation du personnel et des usagers se concrétisent-elles dans le projet d'établissement ou de service et dans les instances de participation ? Qu'est-ce que la commission des relations avec les usagers ? Qu'est-ce que le conseil de la vie sociale ?
• Comment sont désignés et que font les personnes de confiance, les personnes qualifiées et les mandataires de protection future ?

Le public

Les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux qui occupent des responsabilités d'encadrement.