Répondant à toutes les règles légales, une présentation des différents baux ruraux : les baux ruraux types, les formules dérogatoires au bail rural, les baux de chasse et de pêche en eau douce, les baux ruraux des communes. Chaque bail est accompagné d'une notice explicative, d'un rappel de la réglementation et des références légales. ©Electre 2025
Paru le : 17/07/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Daniel Roucous
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Etude & réalisation
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-402-7
EAN13 : 9782867394027
Reliure : Broché
Hauteur: 32.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 435 g
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