Réunit des contributions sur les aspects juridiques et fiscaux de l'indivision : l'indivision et les couples, le rôle du juge, l'entreprise indivise et les procédures collectives, la fiscalité et la comptabilité de l'indivision. ©Electre 2025
C'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à L'indivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette «propriété partagée». Ainsi, la dimension familiale de l'indivision, le rôle du juge, la mise en oeuvre d'une procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.
Paru le : 10/02/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (07 ; 2002 ; Bordeaux)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Auteur : Association Henri Capitant - Auteur : Gilles Bonnet - Auteur : Florence Deboissy - Auteur : Jean Hauser
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247060573
Reliure : Broché
Pages : 122
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 205 g
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