Réunit des contributions sur les aspects juridiques et fiscaux de l'indivision : l'indivision et les couples, le rôle du juge, l'entreprise indivise et les procédures collectives, la fiscalité et la comptabilité de l'indivision. ©Electre 2025
Paru le : 10/02/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (07 ; 2002 ; Bordeaux)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Auteur : Association Henri Capitant - Auteur : Gilles Bonnet - Auteur : Florence Deboissy - Auteur : Jean Hauser
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247060573
Reliure : Broché
Pages : 122
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 205 g
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