Un point sur la procédure d'ordre, complément de la saisie-exécution immobilière et des ventes immobilières purgeantes, à jour au 15 janvier 2009. Le fascicule propose des modèles de formulaires en français et en néerlandais. ©Electre 2024
L'ordre
Complément indispensable de la saisie-exécution immobilière et des ventes immobilières purgeantes, la procédure d'ordre, déjà modernisée et substantiellement améliorée par la loi du 29 mai 2000 (versement libératoire, art. 1641 C. jud. - certificat notarié, art. 1653 C. jud. ...), a donné lieu depuis lors à une abondante jurisprudence et à des travaux doctrinaux précisant et sécurisant les contours de ce droit multidisciplinaire. De plus, des législations récentes mobilisent les règles de l'ordre pour les rendre applicables de manière extensive (ainsi les créanciers admis à la procédure d'ordre dans les matières fiscales et de sécurité sociale ; le règlement collectif de dettes ; l'impact du droit patrimonial pénal de la saisie et de la confiscation...). Enfin ce droit qui exige, pour son effectivité, une coordination constante entre les acteurs (juges, ministère public, notaires, conservateurs des hypothèques, avocats, greffiers, huissiers, Office central pour la saisie et la confiscation) implique la prise en considération de pratiques cohérentes.
Ces multiples facettes justifient la publication de cette nouvelle édition, à jour à la date du 15 janvier 2009.
Paru le : 20/04/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Georges De Leval
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3350-5
EAN13 : 9782804433505
Reliure : Cartonné
Pages : 177
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 734 g
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