Souligne la dualité fonctionnelle de la caducité, résultant de la disparition non fautive, totale et définitive d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique ou de l'inaction d'une personne (partie ou bénéficiaire) intéressée à l'acte. Met en évidence la dualité de régime, général ou spécial, distincts de par l'existence ou l'absence de caractère sanctionnateur de la caducité. ©Electre 2025
Paru le : 15/09/2004
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Caroline Pelletier
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Jestaz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747568968
Reliure : Broché
Pages : IV-582
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 620 g
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