Associant droit des libéralités et droit des instruments financiers, droits qui ont été érigés de façon autonome, l'auteur offre des solutions, des plus théoriques aux plus pratiques, aux difficultés qui se présentent en matière de donation de valeurs mobilières, pour la gestion de patrimoine. ©Electre 2024
La donation de valeurs mobilières
Associant droit des libéralités et droit des instruments financiers, le présent ouvrage, La donation de valeurs mobilières, traite un sujet tout à fait actuel et original et transcende le clivage habituel des disciplines juridiques du Droit privé. Ces deux Droits s'étant, de fait, érigés de façon autonome, leur articulation est délicate et se devait d'être clarifiée. Ainsi l'ouvrage, en confrontant le droit des donations aux valeurs mobilières puis le droit des valeurs mobilières aux donations, offre des propositions de solutions aux difficultés qui se présentent en matière de donation de valeurs mobilières, des plus théoriques aux plus pratiques. Il a été conçu comme un vade mecum où le spécialiste en gestion patrimoniale trouvera les réponses fondamentales aux problèmes auxquels il doit faire face.
Paru le : 03/11/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Chantal Donzel-Taboucou
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Yvonne Flour - Préfacier : Paul Le Cannu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-47-0
EAN13 : 9782919211470
Reliure : Broché
Pages : 869
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 500 g
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