Contributions étudiant les différentes formes de fiducie, opération permettant de réaliser un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine du fiduciaire en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon. ©Electre 2024
La fiducie effraie et fascine. Quoique née en terres romanistes, elle connut une longue éclipse au profit du trust des pays de Common Law avant de renaître de ses cendres en France, en 2007. Rendue plus attractive par suite des réformes de 2008 et 2009, la «nouvelle» fiducie exerce désormais son emprise sur les droits des contrats, des sûretés ou des procédures collectives ; déjà, elle paraît ébranler l'unité de ces piliers du droit privé que sont la propriété et le patrimoine ; demain, elle pourrait offrir un substitut à la technique sociétaire...
Pareille renaissance justifiait amplement que l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française consacre sa XVe Journée nationale, tenue à l'Université Paris-Est Créteil avec le concours du Laboratoire OBM (Obligations, Biens, Marchés), à «la fiducie dans tous ses états».
La fiducie y fut envisagée de façon dynamique : d'abord confrontée à la théorie de la propriété et au droit des incapacités, elle fut éclairée par le prisme comptable et fiscal ; plusieurs tables rondes animées par des universitaires et des praticiens reconnus permirent également de mettre en évidence la richesse de ses utilités (garantie, finance islamique, gestion d'actifs, etc.), les interrogations qu'elle suscite (propriété fiduciaire, reconnaissance des trusts étrangers) et les nouvelles responsabilités qu'elle appelle (fiduciaire, avocat ou non).
Paru le : 30/11/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journées nationales (15 ; 2010 ; Créteil)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-09055-6
EAN13 : 9782247090556
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 210 g
Carte fidélité
Mollat Radio
