L’ouvrage évoque les avantages présentés par une fiducie, lorsqu’elle porte sur des parts ou actions de sociétés, et envisage les contraintes à considérer préalablement à la mise en place de ce contrat. ©Electre 2024
La fiducie sur parts et actions de sociétés
Instrument spécifique impliquant un transfert d'un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.
La spécificité de l'institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaître des qualités que ne revêtent pas d'autres instruments, et ainsi pallier les insuffisances de ceux-ci. La liberté dont disposent les parties pour déterminer la mission et l'étendue des pouvoirs du fiduciaire permet, en effet, de confier au fiduciaire une mission déterminée tout en sanctuarisant les actifs remis en fiducie, annihilant pour le fiduciaire toute velléité d'agir au détriment de ses engagements. Néanmoins, la confrontation entre la liberté contractuelle exprimée dans une fiducie et différentes branches du droit des affaires, telles que le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté ou le droit des marchés financiers, doit être examinée.
Au-delà de telles problématiques juridiques, la fiducie sur droits sociaux engendre de nombreux questionnements quant aux conséquences fiscales des transferts qu'elle entraîne. Si les effets liés directement au transfert des titres connaissent un traitement spécifique, le bénéfice de certains régimes de faveur peut, en l'absence de position claire de l'administration fiscale, être remis en cause lors du recours à une fiducie et, dès lors, réduire substantiellement l'intérêt à recourir à cette institution dans le cadre de groupes de sociétés.
Paru le : 17/02/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Valentin Savage
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : François Lenglart - Préfacier : Jean-Claude Rivalland
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7698-4
EAN13 : 9782804476984
Reliure : Broché
Pages : 101
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 159 g
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