Analyse comparée des fiscalités régionales en droit d'enregistrement et de succession relatives aux donations en Belgique. Fait le point sur les nouvelles législations ou les projets de législation concernant la transmission patrimoine en mettant l'accent sur leurs lacunes. ©Electre 2024
Patrimoines & fiscalités
La fiscalité des donations et ses incidences civiles
Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande et Région wallonne
La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a naturellement induit la multiplication de législations spécifiques à chacune des régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusque-là, pouvaient échapper à toute taxation. Ainsi en est-il, par exemple, des donations de biens meubles.
Dans ces perspectives, la fiscalité des donations a donc été profondément revisitée - ou est en passe de l'être - par chacun de nos législateurs régionaux.
Cet ouvrage a pour but de faire le point sur ces nouvelles législations, ou projets de législation, tant pour mettre en évidence leurs lacunes que pour en développer une approche comparée. Des solutions aussi concrètes que possible aux problèmes qui se posent en pratique sont aussi proposées.
Enfin, les aspects civils de la matière - que les différents législateurs fiscaux ont parfois perdus de vue - sont abordés, sous l'angle de la pratique notariale, et de la rédaction d'actes.
Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens intéressés par des questions de programmation successorale, sous l'angle fiscal et civil, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats ou gestionnaires de patrimoine.
Paru le : 22/11/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Jean-Pierre Bours - Auteur : André Culot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-000-3
EAN13 : 9782874550003
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
