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Contributions portant sur la fixation de l'indemnité en droit de la responsabilité civile suisse et abordant la faute du responsable, la faute concomitante et la prédisposition constitutionnelle de la victime, la coordination entre assurances sociales et responsabilité civile. ©Electre 2025
Paru le : 14/10/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Colloque du droit de la responsabilité civile (2003 ; Fribourg, Suisse)
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de Fribourg. Faculté de droit - Directeur de publication : Franz Werro - Auteur : - Auteur : Université de Fribourg - Auteur : Vincent Brulhart - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727230301
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g