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La fixation de l'indemnité

Auteur : Colloque du droit de la responsabilité civile (2003 ; Fribourg, Suisse)


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Résumé

Contributions portant sur la fixation de l'indemnité en droit de la responsabilité civile suisse et abordant la faute du responsable, la faute concomitante et la prédisposition constitutionnelle de la victime, la coordination entre assurances sociales et responsabilité civile. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/10/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Colloque du droit de la responsabilité civile (2003 ; Fribourg, Suisse)

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de Fribourg. Faculté de droit - Directeur de publication : Franz Werro - Auteur : - Auteur : Université de Fribourg - Auteur : Vincent Brulhart - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783727230301

Reliure : Broché

Pages : 205

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g