Une analyse juridique de la rémunération des agents immobiliers, soumis aux conditions de la commission, du mandat à la remise en cause de l'opération. ©Electre 2024
Peu d'activités professionnelles perçoivent leur rémunération dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et aussi largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles.
L'ouvrage examine :
1ère partie - L'ouverture du droit
Un mandat régulier : le formalisme, la détermination des honoraires, La réalisation de l'opération : l'acte écrit unique, la bonne fin, la perception de la commission.
2ème partie - La dénégation de la commission
La contestation : l'inefficacité de l'entremise, la fraude des parties, La remise en cause de l'opération : la caducité, l'annulation, les droits de préemption.
Paru le : 30/06/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Camille Beddeleem
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-001-4
EAN13 : 9782365030014
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 180 g
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