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La vente immobilière : aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal : actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 4 mai 2004


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Résumé

Une approche transversale du droit de la vente immobilière en Belgique, qui prend en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/05/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Francis Haumont - Directeur de publication : André Culot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conférence du jeune Barreau (Nivelles, Belgique) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Cercle d'étude des notaires du Brabant wallon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université catholique de Louvain. Faculté de droit - Auteur : - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2268-7

EAN13 : 9782802722687

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 227 g