Une approche transversale du droit de la vente immobilière en Belgique, qui prend en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente. ©Electre 2024
La pratique du conseil et du contentieux en matière de vente immobilière nous impose une mise à jour permanente de nos connaissances. Si à l'origine, il s'agissait d'une matière essentiellement régie par les dispositions du Code civil, il faut aujourd'hui prendre en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente.
La lecture régulière du Moniteur belge démontre d'ailleurs que la tendance est à la prolifération de textes épars réglementant, directement ou indirectement, la vente immobilière (par exemple, les nouvelles dispositions applicables en matière de performance énergétique des bâtiments ou encore celles relatives à la conformité des installations électriques).
Autant de dispositions dont la violation ou l'ignorance peuvent suffire à engager la responsabilité du vendeur. Autant de clauses à négocier et à insérer dans les actes de vente. Autant de raisons d'être vigilant pour le praticien.
Parce que la vente immobilière demeure avant tout une opération économique, nous devons également veiller aux conséquences fiscales de ses modalités et des incidents pouvant survenir.
C'est dans le but d'appréhender la vente immobilière de manière transversale que la Licence en Notariat de la Faculté de droit de l'U.C.L., le Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon et la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles ont organisé une journée d'étude portant sur ces aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal. Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des auteurs qui ont accepté de nous faire bénéficier de leur spécialisation. Nous remercions tout particulièrement Dominique Roulez, alors Président du Cercle d'Étude des Notaires du Brabant wallon, pour l'aide amicale qu'il a apportée à l'organisation de cette journée d'étude, ainsi que Francis Haumont, pour l'attention bienveillante qu'il a consacrée à l'édition de cet ouvrage.
Paru le : 26/05/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Francis Haumont - Directeur de publication : André Culot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conférence du jeune Barreau (Nivelles, Belgique) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Cercle d'étude des notaires du Brabant wallon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université catholique de Louvain. Faculté de droit - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2268-7
EAN13 : 9782802722687
Reliure : Broché
Pages : 147
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 227 g
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