Une mise à jour théorique et pratique des réglementations de la région flamande dans le domaine de la vente immobilière. Formulaires, lettres types et adresses utiles complètent cet ouvrage. ©Electre 2024
Si jusqu'il n'y a guère les juristes du Nord et du Sud de la Belgique pouvaient considérer qu'il leur suffisait de maîtriser quelques rares divergences jurisprudentielles de l'autre partie du pays pour dominer la totalité de leur droit, ces temps sont aujourd'hui révolus. Dès lors que des différences notables affectent les textes eux-mêmes et qu'en outre leur traduction laisse pour le moins à désirer, l'on éprouve chaque jour d'avantage le sentiment de devoir accomplir le parcours du combattant en terre devenue inconnue. L'étude minutieuse que l'on doit à Me Alain Mahieu a précisément pour but et pour objet de mettre à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la dont la Région flamande s'est dotée dans un domaine qu'elle a privilégié, celui de la vente immobilière.
L'auteur a tenu à couvrir l'ensemble de la matière non seulement sur le plan théorique, mais encore et surtout sur le plan pratique, au point de ne pas hésiter à fournir au lecteur les formulaires requis avec leur traduction, les lettres-types et jusqu'aux adresses utiles.
Paru le : 05/04/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain Mahieu
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4654-3
EAN13 : 9782804446543
Reliure : Broché
Pages : 248
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 359 g
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