Sont examinés les différents aspects du bail de résidence : son champ d'application et les caractéristiques de la loi, les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation, les règles concernant la durée, le congé, la fin, la prolongation et le renouvellement du bail. Des commentaires sur les aspects financiers, le loyer, son indexation et sa révision complètent l'ensemble. ©Electre 2025
Paru le : 29/07/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yvette Merchiers
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Contributeur(s) : Collaborateur : Maarten Dambre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3720-6
EAN13 : 9782804437206
Reliure : Cartonné
Pages : 302
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 10 g
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