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Issu d'une conférence organisée en mai 2015, cet ouvrage présente une analyse transversale du conflit familial et de ses répercussions sur le droit judiciaire, le droit commercial, le droit des saisies, le droit fiscal et le droit pénal. Il aborde notamment le tribunal de la famille et de la jeunesse, le recouvrement des pensions alimentaires, l'abattement fiscal pour les enfants à charge, etc. ©Electre 2024
Le conflit familial
Ses répercussions dans toutes les branches du droit
Cet ouvrage, issu d'une après-midi d'étude organisée par la Conférence du jeune barreau de Mons le 21 mai 2015, offre une analyse transversale du conflit familial. Experts académiques, avocats et magistrats envisagent ainsi les répercussions de ce dernier dans toutes les branches du droit.
Droit judiciaire, droit commercial, droit des saisies, droit fiscal et droit pénal sont tour à tour examinés : la création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse, l'impact de la qualité de commerçant d'un époux en cas de séparation ou de divorce, la problématique du recouvrement des pensions alimentaires et des frais extraordinaires, l'abattement fiscal pour enfants à charge ou encore les infractions pénales en matière d'abandon de famille constituent seulement un échantillon des questions abordées.
Cet ouvrage intéressera tous les professionnels amenés à intervenir dans le cours d'un conflit familial.
Paru le : 11/06/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Contributeur(s) : Directeur de publication : Conférence du jeune barreau (Mons, Belgique)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-957-0
EAN13 : 9782874559570
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 342 g