Textes issus de la journée du 11 juin 2004 sur le contrat et contributions du cycle de conférences 2003-2004 sur ce même thème. Explore les différents états du contrat, ses fondements actuels, son processus de formation et la responsabilité pour inexécution en droit suisse, européen et international. Etudie aussi l'attitude du juge ou de l'arbitre face à la réglementation prévue par les parties. ©Electre 2025
Paru le : 17/12/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : SOCIÉTÉ GENEVOISE DE DROIT ET DE LÉGISLATION - Directeur de publication : François Bellenger - Directeur de publication : - Directeur de publication : Christine Chappuis - Directeur de publication : Anne Héritier Lachat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727229442
Reliure : Broché
Pages : XX-402
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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