Textes issus de la journée du 11 juin 2004 sur le contrat et contributions du cycle de conférences 2003-2004 sur ce même thème. Explore les différents états du contrat, ses fondements actuels, son processus de formation et la responsabilité pour inexécution en droit suisse, européen et international. Etudie aussi l'attitude du juge ou de l'arbitre face à la réglementation prévue par les parties. ©Electre 2025
A l'occasion du 125ème anniversaire de la Semaine Judiciaire, dix-sept auteurs explorent différents états du contrat à l'intersection d'autres branches du droit. Celles-ci interviennent dans le jeu traditionnel de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté, en modifiant le paysage contractuel classique. Le droit des marches publics, la protection du travailleur ou du consommateur, le droit pénal, les règles de la société anonyme, celles de la concurrence et de la faillite, voire l'auto-réglementation représentent autant d'interventions dans le champ contractuel. La réflexion porte également sur le renouveau du contrat de droit administratif. Elle est étendue aux fondements du contrat ainsi qu'aux développements internationaux récents et rend compte de l'attitude du juge ou de l'arbitre face à un litige contractuel.
Vive le contrat !
Paru le : 17/12/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : SOCIÉTÉ GENEVOISE DE DROIT ET DE LÉGISLATION - Directeur de publication : François Bellenger - Directeur de publication : - Directeur de publication : Christine Chappuis - Directeur de publication : Anne Héritier Lachat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727229442
Reliure : Broché
Pages : XX-402
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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