Ces 37 contributions abordent les relations entre le contrat et la protection de l'environnement, à travers l'étude de divers contrats : le contrat d'assurance ou de cession de sites pollués, le contrat d'achat et de consommation durables, etc. Les auteurs mettent en avant un droit contractuel de l'environnement et appellent les chercheurs et les praticiens à le prendre en considération. ©Electre 2024
Le contrat et l'environnement
Étude de droit interne, international et européen
La protection de l'environnement représente une contrainte et un enjeu pour de nombreux acteurs économiques et sociaux. Pour y répondre, le contrat constitue un instrument incontournable. La multiplicité et la diversité des techniques et instruments contractuels tendant à la gestion du risque environnemental et à la protection de l'environnement sont si importantes qu'elles suscitent la réflexion du point de vue du droit de l'environnement autant que du droit des contrats. Fruit d'une recherche collective soutenue par la Mission de Recherche Droit et justice, les 37 contributions réunies et assemblées dans cet ouvrage ont pour finalité de mettre en évidence et clarifier la richesse des relations contrat/environnement dans l'ordre juridique interne, international et européen. À travers l'étude de nombreux contrats, du contrat d'assurance ou de cession de sites pollués au contrat de carbone ou de paiement pour service environnemental en passant par le contrat d'achat et de consommation durables, l'ouvrage donne à voir une nouvelle forme de régulation environnementale. Il montre que derrière l'appréhension contractuelle de la donnée environnementale se dessine un « droit contractuel de l'environnement » que les chercheurs et praticiens confrontés à la problématique environnementale ne peuvent plus ignorer.
Paru le : 22/12/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit(s) de l'environnement
Contributeur(s) : Directeur de publication : Mathilde Hautereau-Boutonnet - Préfacier : Gilles Martin - Postfacier : Mustapha Mekki
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0945-1
EAN13 : 9782731409451
Reliure : Broché
Pages : 555
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 908 g
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