A côté du crédit-bail mobilier régi par la loi du 2 juillet 1966, se sont développées de nouvelles conventions tendant au financement d'un bien, soit dans le domaine professionnel (location de longue durée), soit en droit de la consommation (location avec option d'achat). ©Electre 2025
Cet ouvrage fait le point sur les aspects juridiques liés à l'évolution du crédit-bail mobilier. Il analyse en profondeur les obligations de l'établissement de crédit et celles de l'utilisateur en prenant en compte la jurisprudence récente.
Ce marché a beaucoup changé au cours des dernières années. A côté du crédit-bail mobilier régi par la loi du 2 juillet 1966, se sont développées de nouvelles conventions tendant au financement d'un bien, soit dans le domaine professionnel (location de longue durée), soit en droit de la consommation (location avec option d'achat).
La lecture de cet ouvrage, très complet mais très clair, est indispensable non seulement aux professionnels de la banque et aux entreprises qui ont recours à ces techniques de financement mais encore aux magistrats et avocats, car ces contrats génèrent un abondant contentieux.
Paru le : 25/11/1999
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Chantal Bruneau
Éditeur(s) :
RB édition
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863252789
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 560 g
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