Etude de l'interprétation de l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention du 20 mars 1952 par la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme. Si l'idée d'un droit à l'instruction pour tous s'est très vite imposée dans l'esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents a fait l'objet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit dans le premier protocole additionnel à la Convention. Son importance n'est cependant pas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à l'instruction participe à la garantie concrète et effective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en cela l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc être revendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public, privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d'une société démocratique, la Cour européenne des droits de l'Homme a su interpréter l'article 2 du Protocole additionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.
Paru le : 15/12/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Louis-Marie Le Rouzic
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : David Szymczak
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-08158-8
EAN13 : 9782343081588
Reliure : Broché
Pages : 490
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 750 g
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