Contributions sur le droit de la lutte contre la discrimination en Belgique : les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit, la mise en oeuvre pratique de ce principe de non-discrimination. ©Electre 2024
Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états
Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés.
En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations.
Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de la lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, les auteurs tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination.
Paru le : 15/02/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrick Wautelet - Auteur : - Auteur : Claude Devoet - Auteur : Bernadette Renauld
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-146-8
EAN13 : 9782874551468
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 410 g
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