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Le droit en tableaux : civil, commercial, procédure civile

Auteur : Dominique Mélès

Paru le : 02/09/2009
Éditeur(s) : Delmas
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent ? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que, chaque année, dix pour cent des articles de chacun des 67 codes, est modifié ou transformé ? C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Leurs dispositions essentielles et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des tableaux synoptiques et didactiques. Cette cinquième édition est à jour notamment de : . l'apport de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009 modifiant la loi de sauvegarde des entreprises ; . la fiducie ; . la nouvelle tutelle-curatelle-sauvegarde de justice ; . la réforme de la prescription civile ; . la clause civile de réserve de propriété ; . l'injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges (PERPL). Ce livre s'adresse aussi bien au praticien et à l'usager ponctuel qu'à l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux y trouvera le moyen de revoir ou saisir globalement un thème juridique ou une procédure judiciaire, à partir de schémas où précision et concision ont prévalus. Juriste d'entreprise, Dominique Mélès a été directeur de services judiciaires et contentieux (Creg-Franfinance, Euler-Sfac) et est actuellement secrétaire général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) et enseignant.

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Dominique Mélès

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08193-2

EAN13 : 9782247081936

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 274

Hauteur : 24 cm / Largeur : 19 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 550 g