Les règles applicables aux obligations alimentaires sont analysées, d'un point de vue du droit civil, mais aussi du droit judiciaire, du droit pénal et du droit international privé. Le droit social est abordé du point de vue du droit à l'intégration sociale et du droit à l'aide sociale. ©Electre 2024
L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l'état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assurer le maintien d'un niveau de vie.
Les critères de naissance et d'évaluation des droits alimentaires sont étudiés au regard du droit civil, tel qu'il est interprété par la doctrine et appliqué par la jurisprudence, avec toutes les controverses qui s'attachent à la matière.
L'examen se poursuit ensuite au regard du droit judiciaire, qui est ici d'un intérêt tout particulier, dès lors qu'il concerne le volet, souvent conflictuel, de l'exécution, c'est-à-dire du paiement effectif des créances.
Les droits alimentaires sont également analysés sous l'angle du droit pénal et du droit international privé.
Enfin, dans un dernier chapitre, le volet du droit social est abordé par Mme Lèbe-Dessard, conseiller à la Cour du travail de Liège et présidente de la Commission internationale de droit social de l'Union Internationale des Magistrats, qui commente les deux types d'aide résiduaire, savoir le droit à l'intégration sociale et le droit à l'aide sociale.
Paru le : 25/04/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Nicole Gallus
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Contributeur(s) : Collaborateur : Viviane Lèbe-Dessard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804420697
Reliure : Cartonné
Pages : 458
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 1380 g
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