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Les notions de défaut ou de vice sont étudiées en précisant le contenu des imperfections pouvant atteindre une chose et justifier la mise en oeuvre d'un dispositif protégeant celui qui s'en trouve lésé. L'ouvrage analyse les conditions d'application d'un régime de responsabilité et de garantie, les remèdes et sanctions ainsi que les clauses limitatives ou exonératoires. ©Electre 2025
Paru le : 27/02/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Delforge - Directeur de publication : Jean Van Zuylen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Saint-Louis (Bruxelles)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-904-4
EAN13 : 9782874559044
Reliure : Broché
Pages : 456
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 874 g