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Les défauts de la chose : responsabilités contractuelle et extracontractuelle


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Résumé

Les notions de défaut ou de vice sont étudiées en précisant le contenu des imperfections pouvant atteindre une chose et justifier la mise en oeuvre d'un dispositif protégeant celui qui s'en trouve lésé. L'ouvrage analyse les conditions d'application d'un régime de responsabilité et de garantie, les remèdes et sanctions ainsi que les clauses limitatives ou exonératoires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/02/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Delforge - Directeur de publication : Jean Van Zuylen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Saint-Louis (Bruxelles)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-904-4

EAN13 : 9782874559044

Reliure : Broché

Pages : 456

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 874 g