Chaque étape de la procédure de création et de mise en œuvre des droits de préemption est décrite, depuis l'institution des zones de préemption jusqu'aux moyens de se défendre face aux recours exercés contre les décisions de préemption. ©Electre 2024
Les droits de préemption
La préemption constitue un outil particulièrement utile aux personnes publiques dans la mise en oeuvre de leur politique foncière.
Lutte contre la spéculation, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses et touchent des types de biens de plus en plus variés.
Mais les procédures devant être suivies sont relativement complexes, mêlant le droit public et le droit privé ; un contentieux particulièrement important s'est développé autour du droit de préemption, qui doit donc être exercé avec précaution.
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ces mécanismes, mis à la disposition des personnes publiques :
Pour chacun de ces dispositifs, le lecteur saura précisément : comment l'instituer, quels biens peuvent être préemptés, quelle est la procédure à suivre pour exercer le droit de préemption, quelles sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté et comment se défendre efficacement face aux recours exercés contre les décisions de préemption.
Paru le : 09/02/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Gwenaël Le Fouler
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Pratiques locales
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Yves Le Bouillonnec
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1737-3
EAN13 : 9782701317373
Reliure : Broché
Pages : 241
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 370 g
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