Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Les droits de préemption

Éditeur(s): Berger-Levrault
Chaque étape de la procédure de création et de mise en œuvre des droits de préemption est décrite, depuis l'institution des zones de préemption jusqu'aux moyens de se défendre face aux recours exercés contre les décisions de préemption. ©Electre 2024
35,00 €
Chargement...

Urbanisme commercial

Éditeur(s): StudyramaPro
Cette publication fait le point sur les règles en vigueur, les évolutions jurisprudentielles et les réformes en cours du droit de l'urbanisme commercial. ©Electre 2024
59,00 €
Chargement...

Aménagement commercial et aménagement cinématographique

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des éléments permettant de conduire un projet de restructuration, d'extension ou de création de commerces. Intègre les autorisations d'exploitation cinématographique (création ou extension d'un établissement de spectacles cinématographiques). ©Electre 2024
43,00 €
Chargement...
1