Présentation des éléments permettant de conduire un projet de restructuration, d'extension ou de création de commerces. Intègre les autorisations d'exploitation cinématographique (création ou extension d'un établissement de spectacles cinématographiques). ©Electre 2024
urbanisme et construction
Aménagement commercial et aménagement cinématographique
Le commerce est une composante essentielle de la vie urbaine, dont l'influence va bien au-delà de la seule commune d'implantation. Cette particularité explique la nécessité éprouvée par le législateur de créer, en 1973, la réglementation de l'urbanisme commercial.
Avec le développement du commerce moderne et sous l'influence européenne, la matière a connu un véritable bouleversement ces dernières années, conduisant à inclure l'autorisation d'exploiter dans le permis de construire.
Ce régime complexe nécessite de l'anticipation dans le montage des dossiers et impose sa parfaite maîtrise aux opérateurs du commerce (collectivités locales, promoteurs, exploitants, enseignes, architectes, etc.) dans le pilotage de leurs projets.
Cet ouvrage analyse la réglementation en vigueur à la lumière des dernières jurisprudences et fournit tous les éléments permettant de conduire un projet de restructuration, d'extension ou de création de commerces. Il intègre également les autorisations d'exploitation cinématographique qui présentent des spécificités notables ne pouvant être négligées.
Précis, didactique et rédigé par des experts reconnus de la matière, Aménagement commercial et aménagement cinématographique est l'outil indispensable pour tous les acteurs de projets d'aménagement.
Paru le : 22/02/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Antony Dutoit Auteur : Stéphanie Encinas Auteur : Gwenaël Le Fouler
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Boutigny
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2876-4
EAN13 : 9782711028764
Reliure : Broché
Pages : XIII-243
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 386 g
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