Cette publication fait le point sur les règles en vigueur, les évolutions jurisprudentielles et les réformes en cours du droit de l'urbanisme commercial. ©Electre 2024
Urbanisme commercial
Au centre des préoccupations des élus, des grandes entreprises et des commerçants traditionnels, le droit de l'urbanisme commercial né en 1973 avec la loi Royer, a été soumis à de nombreuses réformes : en 1990 la loi Doubin, en 1993 la loi Sapin et en 1996 la loi Raffarin. La loi LME en 2008, sans changer la procédure d'autorisation préalable au permis de construire, en a modifié les fondements par une évolution des critères d'appréciation des projets : on est passé de critères économiques à des critères urbanistiques.
Dans cet ouvrage, les auteurs font un tour complet de la règle de droit de sa création à ses derniers développements. Ils présentent le principe de la règlementation en vigueur à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence administrative et envisagent les pistes de réforme.
Qu'il s'agisse de procédure préalable à l'implantation ou à l'extension d'un magasin, de changement de secteur d'un local, ou de réouverture au public de magasins fermés, toutes les étapes de la vie des commerces font l'objet d'une analyse exhaustive, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires, fournissant aux praticiens les éléments pour présenter leur demande, suivre l'instruction de leur dossier et assurer ainsi la réalisation de leur projet en toute sécurité.
Paru le : 09/11/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Antony Dutoit Auteur : Stéphanie Encinas Auteur : Gwenaël Le Fouler
Éditeur(s) :
StudyramaPro
Collection(s) : Droit grand format
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Létang - Préfacier : Pierre Létang
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7590-1604-4
EAN13 : 9782759016044
Reliure : Broché
Pages : 725
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1158 g
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