Sélection de chroniques jurisprudentielles nouvelles et d'avancées législatives en Belgique sur les thèmes de l'usufruit, des servitudes légales et de celles du fait de l'homme et sur la superficie et l'emphytéose. ©Electre 2025
Les droits réels démembrés
Les droits réels principaux grevant la propriété d'autrui sont fréquents, qu'il s'agisse d'usufruit, moins souvent d'usage et d'habitation, de servitude ou encore de superficie ou d'emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s'accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.
L'ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s'efforce de synthétiser à l'attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.
C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.
Paru le : 13/10/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pascale Lecocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6912-2
EAN13 : 9782804469122
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 370 g
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