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Les droits réels démembrés : aspects civils, fiscaux, comptables et financiers

Auteur : Emmanuel Sanzot


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Résumé

Analyse des règles à respecter dans le cadre d'une opération de démembrement. Les aspects de droit civil, de droit d'enregistrement, de financement, la question de la prise d'hypothèque, la législation en matière de TVA, les règles en matière d'impôts directs et le cadre comptable sont abordés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Sanzot

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique

Contributeur(s) : Collaborateur : Jean-Pierre Winandy - Préfacier : Jean-Pierre Bours

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-3174-7

EAN13 : 9782804431747

Reliure : Broché

Pages : 743

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1168 g