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Analyse des règles à respecter dans le cadre d'une opération de démembrement. Les aspects de droit civil, de droit d'enregistrement, de financement, la question de la prise d'hypothèque, la législation en matière de TVA, les règles en matière d'impôts directs et le cadre comptable sont abordés. ©Electre 2025
Paru le : 11/07/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Sanzot
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Contributeur(s) : Collaborateur : Jean-Pierre Winandy - Préfacier : Jean-Pierre Bours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3174-7
EAN13 : 9782804431747
Reliure : Broché
Pages : 743
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1168 g