A partir du code civil suisse, les règles du mariage et les régimes matrimoniaux sont rappelés. Avec des références à la jurisprudence et à la doctrine. ©Electre 2025
L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à 180 CC), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251 CC) et le droit transitoire y relatif.
Il tient également compte de la Loi sur le Partenariat enregistré entre personnes du même sexe et du nouvel art. 28b CC protégeant la personnalité en cas de violences, menaces ou harcèlement, de même que du Code de procédure civile fédéral et du nouveau droit de la protection de l'adulte qui entreront en vigueur prochainement.
Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiants et aux praticiens. Afin de faciliter le travail des étudiants, ils ont adopté une typographie mettant en évidence ce qui leur a paru essentiel. Le texte est accompagné de références à la jurisprudence et à la doctrine, qui sont surtout destinées aux praticiens.
Paru le : 27/10/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Henri Deschenaux Auteur : Paul-Henri Steinauer Auteur : Margareta Baddeley
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-2360-0
EAN13 : 9783727223600
Reliure : Broché
Pages : 858
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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