Cet ouvrage détaille sous l'angle juridique les cas de figure où il est décidé de recourir à des établissements publics d'aménagement (EPA), en prenant divers exemples existants (La Défense, les EPA comme aménageur des villes nouvelles, l'EPA de Guyane, etc.). L'auteur s'intéresse également à leur rôle dans l'administration territoriale et dans la mise en place de grands projets urbains. ©Electre 2024
Les établissements publics d'aménagement
D'abord associés au quartier de La Défense et aux villes nouvelles, les Établissements Publics d'Aménagement (EPA) ont pu apparaître comme des exceptions dans le paysage des aménageurs, avant de faire l'objet d'un regain d'intérêt ces vingt dernières années.
Le présent ouvrage vise à analyser un outil relativement « plastique » :
Pour remplir la mission qui lui est dévolue, l'EPA doit concilier intérêt général et impératifs d'efficacité. « Commode » à un certain nombre d'égards, son statut d'établissement public à caractère industriel et commercial comporte aussi des contraintes lorsque l'EPA est susceptible d'intervenir dans la sphère économique. Cet ouvrage est aussi l'occasion d'observer comment les EPA, qui disposent de prérogatives importantes, s'insèrent dans le milieu concurrentiel qu'est celui de l'aménagement.
Paru le : 11/09/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alexandra Cocquière
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Lebreton
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-04166-7
EAN13 : 9782343041667
Reliure : Broché
Pages : 516
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 810 g
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