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Les mesures de protection des majeurs, 25 ans d'application de la loi du 3 janvier 1968 : Session de formation continue, ENM, avril 1994


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Résumé

Contributions issues de la session de formation continue du 5 au 8 avril 1994 à l'École nationale de la magistrature. ©Electre 2025

Ce fascicule rassemble les contributions des spécialistes universitaires, juristes, praticiens et médecins à cette session de formation continue qui s'est déroulée à l'Ecole Nationale de la Magistrature du 5 au 8 avril 1994. Si elle avait l'ambition de tirer une forme de bilan de 25 ans d'application de la loi de 1968, elle avait aussi celle d'engager une réflexion à partir de la confrontation de points de vue divers et de la comparaison avec des systèmes très différents mis en place au Québec et en Allemagne, sur une possible réforme de ce texte, notamment en ce qui concerne la protection de la personne.

Fiche Technique

Paru le : 10/01/1995

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature

Collection(s) : Les points de repère judiciaire AER

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : École nationale de la magistrature (Bordeaux / Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782904825842

Reliure : Broché

Pages : 133

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g