Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitGénéralités du droitHistoire droit - Institution
Les régimes matrimoniaux (Art. 431-492 C.c.Q)

Les régimes matrimoniaux (Art. 431-492 C.c.Q)

Auteur : Lambert-Bonin, Edith

118,50 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage est un outil de travail unique, il contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur les régimes matrimoniaux (art. 431 à 492). Chaque article est analysé en détail et illustré de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/03/2012

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Lambert-Bonin, Edith

Éditeur(s) : éditions Yvon Blais

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-717-8

EAN13 : 9782896357178

Reliure : Broché

Pages : 836


Poids: 1901 g