Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, les immeubles et terrains, ainsi que les relations de voisinage. Aborde la question du règlement des conflits et litiges et propose de nombreux documents types, textes de loi et tableaux récapitulatifs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/06/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Bernard Le Court

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247068166

Reliure : Broché

Pages : 329

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm

Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 689 g

41,60 €

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