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Liberté contractuelle et droits réels

Paru le : 02/06/2015
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Lionel Andreu

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Résumé

Ces contributions examinent les relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, d'une manière tant pratique que théorique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Liberté contractuelle et droits réels La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.

Fiche Technique

Paru le : 02/06/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Institut universitaire Varenne

Collection(s) : Colloques & essais, n° 16

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-37032-046-X

EAN13 : 9782370320469

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 296

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 536 g