Ces contributions examinent les relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, d'une manière tant pratique que théorique. ©Electre 2024
Liberté contractuelle et droits réels
La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.
Paru le : 02/06/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Lionel Andreu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-046-9
EAN13 : 9782370320469
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 542 g
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