Un aide-mémoire pour guider le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier dans la rédaction d'un compromis de vente, en présentant les principes de droit civil et de droit fiscal auxquels il faut être attentif, ainsi que les questions à poser avant de le signer. ©Electre 2024
Manuel du compromis de vente
Aspects civils et fiscaux
Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.
Il a donc paru opportun aux auteurs de d'abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d'immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique.
Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l'acte notarié. L'attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession. En fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.
Enfin, le lecteur trouvera un modèle très complet de compromis de vente.
Le but poursuivi par ce Manuel est triple :
Ce Manuel se veut, avant tout, pratique.
Paru le : 17/10/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Culot Auteur : Pierre Culot Auteur : Pierre Van den Eynde
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9047-8
EAN13 : 9782804490478
Reliure : Broché
Pages : 262
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 378 g
Carte fidélité
Mollat Radio
