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Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier

Auteur : Aldo Sevino

Paru le : 06/11/2013
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement et de connaître les différentes procédures d'aménagement. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Mener une opération d'aménagement Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien et à l'extension ou l'accueil des activités ou encore la réalisation d'équipements collectifs. Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme, de connaître les différentes procédures d'aménagement, de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables, tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc.

Fiche Technique

Paru le : 06/11/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Aldo Sevino

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12953-5

EAN13 : 9782281129533

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 274

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 485 g