Ce guide explique ce qu'il advient du logement, de l'épargne, des biens mais aussi des dettes et crédits en cas de rupture de la vie commune ou de décès. Il présente les mécanismes juridiques et fiscaux permettant d'atténuer les inconvénients matériels causées par ces situations. ©Electre 2024
Après une séparation ou un décès, le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent :
Certaines réponses sont contenues dans les décisions initiales prises par le couple : concubinage avec ou sans PACS, choix du régime matrimonial...
D'autres le sont dans les solutions envisagées au cours de la vie commune :
Toutes sont décrites et expliquées dans le détail, accompagnées de nombreux exemples dans ce manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.
Paru le : 10/02/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Hervé Jarrige-Lemas
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867393006
Reliure : Broché
Pages : 383
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 410 g
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