Ouvrage traitant des procédures et des stratégies qui peuvent être mises en place pour assurer le paiement des charges et des appels de fonds pour des travaux, par les copropriétaires. Sont abordés notamment l'organisation du syndic en matière d'impayés, les différentes stratégies de recouvrement, le rôle du conseil syndical en cas d'impayés et les frais de recouvrement. ©Electre 2024
Savoir traiter les impayés en copropriété
Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété. Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher...
¤ Organisation du syndic en matière d'impayés.
¤ Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser.
¤ Procédures gratuites ou externalisation du recouvrement.
¤ Procédure d'alerte.
¤ Ventes par adjudication, problème des successions difficiles.
¤ Biens vacants sans maître.
¤ Rôle du conseil syndical en cas d'impayés.
¤ Frais de recouvrement : qui paye quoi...
Force de proposition auprès des pouvoirs publics, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) aide depuis plus de 24 ans les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et les copropriétaires individuels à améliorer et contrôler la gestion de leur copropriété grâce à des conseils pratiques, juridiques, financiers, techniques, comptables et organisationnels.
Paru le : 18/10/2011
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Association des responsables de copropriété (France)
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Les essentiels de la copropriété
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-311-00300-0
EAN13 : 9782311003000
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 206 g
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