Destinés aux conseillers en gestion de patrimoine, cet ouvrage fournit les bases théoriques et pratiques, tant en droit civil qu'en droit fiscal. Les problématiques examinées sont relatives à des actifs mobiliers et immobiliers, situés à l'étranger et/ou détenus par des personnes résidant dans différents pays (Belgique, France, Luxembourg, Suisse, etc.). ©Electre 2024
Secret du patrimoine et planification
Cet ouvrage a pour objectif de fournir les bases théoriques et pratiques, tant en droit civil qu'en droit fiscal, afin d'acquérir les bons réflexes et de conseiller utilement les personnes soucieuses de planifier et de transmettre leur patrimoine.
Les problématiques examinées et exposées sont relatives à des actifs mobiliers et immobiliers, situés à l'étranger et/ou détenus par des personnes résidant dans différents pays (Belgique, France, Luxembourg, Suisse...).
De plus, l'accent est mis sur le « secret » de ces patrimoines, dans la mesure où il arrive encore fréquemment que certains actifs localisés dans des pays tiers doivent faire l'objet d'une régularisation par le biais des procédures existantes en matière d'amnistie fiscale.
L'évolution récente de la matière liée au secret bancaire et à l'échange d'informations entre les différents pays est également examinée en profondeur.
Paru le : 18/04/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Derème Auteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael Auteur : Sophie Vanhaelst
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4777-9
EAN13 : 9782804447779
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 188 g
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