Traite des règles générales de la publicité foncière (organisation, demande de renseignements), les règles particulières aux différentes publicités foncières (publicités obligatoires, facultatives...). ©Electre 2024
La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement.
L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.
Paru le : 14/03/2000
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Piédelièvre
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Série(s) : Traité de droit civil
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275018393
Reliure : Broché
Pages : 297
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 475 g
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