Le guide de la transmission de patrimoine des particuliers et de leurs conseils. A jour des dernières dispositions législatives notamment la loi de finances 2009 et la loi de finances rectificative 2008. Répond à toutes les questions relatives aux transmissions par donation et testament et aux successions. ©Electre 2025
Transmettre son patrimoine est le guide de la transmission du patrimoine privé à titre gratuit entre vifs ou par décès. À jour des dernières dispositions législatives, il répond aux questions des particuliers et des professionnels du conseil.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités existantes, véritables outils de gestion patrimoniale (donations, dons manuels, donations-partages transgénérationnelles, testaments-partages, libéralités graduelles et résiduelles, libéralités entre époux...), et des différentes étapes de la transmission par succession (conséquences des libéralités effectuées et protection des droits des héritiers réservataires, accepter ou renoncer à la succession, le rôle du mandataire ou de l'exécuteur testamentaire, la déclaration de succession, les règles de l'indivision et du partage...).
Ces développements sont illustrés de cas pratiques et enrichis d'études particulières : le quasi-usufruit, comment avantager son conjoint ? la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès, les prescriptions, procédures et rescrits...
Les précisions relatives aux conséquences civiles et fiscales des différentes modalités de transmission permettent d'effectuer un choix averti parmi les outils de gestion proposés.
Paru le : 05/03/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves-Robert de La Villeguérin - Directeur de publication : Françoise Soulé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0221-9
EAN13 : 9782757902219
Reliure : Broché
Pages : 447
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 650 g
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