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Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux : actes de la 6e Journée d'études juridiques Jean Renauld

Auteur : Journées d'études juridiques Jean Renauld (6 ; 2006 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)


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Résumé

Mise en lumière de problématiques et d'éventuelles solutions, liées au droit des régimes matrimoniaux en Belgique, concernant notamment : les dettes de ménage, les clauses d'un contrat de mariage relatives aux obligations personnelles des époux, la modification conventionnelle du régime matrimonial pendant le mariage, l'actif des patrimoines, l'emploi et le remploi, la séparation de biens, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Journées d'études juridiques Jean Renauld (6 ; 2006 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Directeur de publication : Jean-Louis Renchon - Directeur de publication : Nathalie Baugniet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laboratoire d'étude des oeuvres d'art par les méthodes scientifiques (Louvain-la-Neuve, Belgique)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2463-6

EAN13 : 9782802724636

Reliure : Broché

Pages : 334

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 479 g