Mise en lumière de problématiques et d'éventuelles solutions, liées au droit des régimes matrimoniaux en Belgique, concernant notamment : les dettes de ménage, les clauses d'un contrat de mariage relatives aux obligations personnelles des époux, la modification conventionnelle du régime matrimonial pendant le mariage, l'actif des patrimoines, l'emploi et le remploi, la séparation de biens, etc. ©Electre 2024
Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux
En souvenir d'un de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, la Faculté de droit de l'U.C.L. organise tous les cinq ans une journée d études consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille
le trentième anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976 qui reforma intégralement le droit belge des régimes matrimoniaux justifiait justifiait actuel Centre de droit de la personne de la famille et de son patrimoine - qui procède de la fusion du Centre de droit de la famille et du Centre de droit patrimonial de la famille de l'U.C.L. - organise la sixième journée d études juridiques Jean Renauld sur le thème des régimes matrimoniaux
L'objectif de la journée fut de mettre en exergue un certain nombre de problématiques récurrentes du droit des régimes matrimoniaux et de rechercher les solutions qui peuvent y être apportées à la lumière de l'expérience de trente années de la reforme belge des régimes matrimoniaux.
Le présent ouvra reprend les textes de l'ensemble des contributions rédigées pour cette journée d'études.
Paru le : 02/09/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Journées d'études juridiques Jean Renauld (6 ; 2006 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Directeur de publication : Jean-Louis Renchon - Directeur de publication : Nathalie Baugniet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laboratoire d'étude des oeuvres d'art par les méthodes scientifiques (Louvain-la-Neuve, Belgique)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2463-6
EAN13 : 9782802724636
Reliure : Broché
Pages : 334
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 479 g
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