Etude du nouveau droit de la tutelle des mineurs, de l'administration de leurs biens et des régimes de protection juridique des majeurs. ©Electre 2024

Le présent ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées.

L'ensemble de cette matière a été entièrement refondu par la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1^er janvier 2009. Il ne faudrait pas croire pourtant que ce livre se borne à un commentaire de la loi. Les nouveaux textes conservent en effet sur bien des points - parfois sous une rédaction et une numérotation différentes - des règles identiques ou voisines de celles précédemment en vigueur. Il était dès lors indispensable d'exposer les problèmes que la pratique avait révélés ainsi que d'analyser une jurisprudence qui conserve le plus souvent sa valeur et que la nouvelle loi a, très fréquemment, consacrée.

Des développements importants sont bien entendu consacrés aux innovations les plus marquantes de la loi nouvelle, tels que le mandat de protection future ou les mesures d'accompagnement social et judiciaire des personnes vulnérables.

L'ouvrage est complété par de nombreuses annexes. Il est apparu nécessaire de publier, avec les textes du Code civil, du Code de l'action sociale et des familles, et du Code de procédure civile, les nombreux décrets qui ont été pris pour leur application. Il a aussi paru opportun, en raison du nombre croissant de cas mettant en jeu des règles de droit international et de l'entrée en vigueur de plusieurs conventions, de reproduire deux importantes études de droit international privé. Enfin, l'ouvrage propose des formules d'actes pour les mandats de protection future.

D'une manière générale, l'auteur a pris soin de compléter aussi fréquemment que possible, les développements par de nombreux exemples pratiques.

Le présent livre s'efforce toujours de proposer des solutions simples et réalistes de nature à répondre aux préoccupations des praticiens, qu'ils soient juges ou procureurs, administrateurs, avocats ou notaires.