Présentation des fondamentaux nécessaires à la réalisation d'un contrat de vente, de bail ou de cession de droits réels et à la compréhension des principes applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. ©Electre 2024
T.V.A. et immobilier : morceaux choisis
Il est important, voire essentiel, que tout praticien puisse, avant la signature d'un contrat de vente, de bail ou de cession de droits réels immobiliers, mieux appréhender les principes applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et ce afin de prévenir toute fiscalité excessive.
Un ouvrage basé essentiellement sur la pratique, en ne laissant toutefois pas de côté les aspects théoriques, reste donc primordial.
Les Cahiers de fiscalité pratique inaugurent ici une nouvelle série : les Cahiers de fiscalité pratique - Séminaires, dont la vocation est d'accueillir les textes issus des formations organisées par les spécialistes, pour les praticiens, en phase avec une actualité fiscale toujours en mouvement. Le présent ouvrage fait ainsi suite à la conférence organisée avec succès par l'association IDEFISC sur le même thème.
Paru le : 02/05/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Mennig
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4779-3
EAN13 : 9782804447793
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 173 g
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