Chargement...
Chargement...

Tutelle, curatelle : le guide pratique 2015

Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

19,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
14,99 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêtes à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/03/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-0711-9

EAN13 : 9782809507119

Reliure : Broché

Pages : IX-232

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 314 g