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Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêtes à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques. ©Electre 2025
Paru le : 12/03/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-0711-9
EAN13 : 9782809507119
Reliure : Broché
Pages : IX-232
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 314 g