Le point sur les règles juridiques de la copropriété : différenciation parties privatives-parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du contentieux. A jour des nouveaux textes entrés en vigueur. ©Electre 2025
6e édition 2013
Copropriété
Mode d'emploi
Que signifie être copropriétaire ? C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic.
Les règles de fonctionnement sont bien précises : que l'atmosphère soit conviviale ou tendue, elles permettent à chacun de faire respecter ses propres droits comme ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement.
L'auteur, spécialisé en la matière, s'est appuyé sur sa pratique de la copropriété pour présenter et expliquer tout ce qui permet au copropriétaire de connaître l'ensemble de ses droits mais aussi de ses obligations.
Précis, complet, accessible à tous, ce guide est à jour des derniers textes, y compris du décret du 13 mars 2013 sur l'emprunt collectif de copropriété, et de la jurisprudence récente.
Paru le : 24/04/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bruno Mathieu
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11616-4
EAN13 : 9782247116164
Reliure : Broché
Pages : 457
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 380 g
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