Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des réformes réalisées depuis 1996 portant sur le nom patronymique, la bioéthique, le Pacs, l'autorité parentale, le divorce et la filiation. ©Electre 2024
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits.
Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...); d'autres ne le sont pas, notamment les familles.
Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés.
Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).
Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées: pacte civil de solidarité (Pacs), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair.
Paru le : 08/09/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Terré Auteur : Dominique Fenouillet
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247041091
Reliure : Broché
Pages : X-1382
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 865 g
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