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Droit civil : la famille : 2018

Éditeur(s): Dalloz
Les auteurs traitent du couple, marié et non marié, et de l'enfant notamment l'établissement du lien de filiation et la condition juridique du mineur. A jour des dernières réformes : nom patronymique, divorce, Pacs, bioéthique, violences conjugales. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit de la famille

Éditeur(s): Dalloz
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce et concubinage) et la seconde à celui de l'enfant : filiation et autorité parentale. A jour des dernières réformes. ©Electre 2024
25,00 €
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Les sanctions en droit contemporain. Vol. 3. De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation

Éditeur(s): Dalloz
Une étude des sanctions en droit de la consommation. ©Electre 2024
54,00 €
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Droit civil : la famille : 2011

Éditeur(s): Dalloz
Précis traitant du couple : marié et non marié, et de l'enfant : l'établissement du lien de filiation, la condition juridique du mineur. A jour des dernières réformes : nom patronymique, divorce, pacs, bioéthique, violences conjugales... ©Electre 2024
38,50 €
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Les actes juridiques extrapatrimoniaux : une nouvelle catégorie juridique

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Texte remanié d'une thèse portant sur la notion d'acte juridique extrapatrimonial. L'auteure démontre que l'acte juridique extrapatrimonial constitue une catégorie juridique spécifique, soumise à un régime propre, qui varie selon que l'acte considéré relève du statut...
39,00 €
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Flexibles notions : la responsabilité civile

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Des contributions sur la responsabilité civile qui évoquent entre autres la genèse de l'avant-projet de sa réforme, ses liens avec la société civile, son droit souple ou sa modernité. ©Electre 2024
34,00 €
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La famille en mutation

Éditeur(s): Dalloz
Etudes sur les évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de la famille et sur des questions plus particulières, comme l'assistance médicale à la procréation et aux conséquences des divergences entres législations nationales. ©Electre 2024
79,00 €
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Le forçage, du contrat à la théorie générale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude, issue d'une thèse, analyse le concept de forçage découvert par Josserand et son incidence sur la notion même de contrat. ©Electre 2024
40,00 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): Litec
Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction sont ensuite exposées. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ©Electre 2024
38,50 €
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Les sanctions en droit contemporain. Vol. 2. La motivation des sanctions prononcées en justice

Éditeur(s): Dalloz
Contributions du 27e colloque national des Instituts d'études judiciaires (Amiens) sur les fondements et l'analyse des pratiques contemporaines en terme de motivation des décisions de justice. ©Electre 2024
42,00 €
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Droit de la famille

Éditeur(s): Dalloz
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce, concubinage), la seconde à celui de l'enfant (filiation, autorité parentale). Intègre les nouvelles réformes sur le Pacs, la bioéthique, l'autorité parentale, le nom de famille, le divo...
23,00 €
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Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats : actes du colloque, 30 et 31 janvier 2003

Éditeur(s): Dalloz
Fait le point sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et des obligations qui se heurtait auparavant aux divergences des différents droits nationaux. Etablit une réflexion comparative et thématique des concepts contractuels français avec une source européen...
55,00 €
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Faut-il recodifier le droit de la consommation ?

Éditeur(s): Economica
Réflexion sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une éventuelle réforme. Aborde le domaine du droit de la co...
30,00 €
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Droit et morale : aspects contemporains

Éditeur(s): Dalloz
Communications proposant une réflexion sur le thème du droit et de la morale. Plusieurs domaines du droit sont envisagés : le droit extrapatrimonial, le droit patrimonial, le droit des affaires, le droit du travail, le droit pénal et le droit international. ©Electre ...
70,00 €
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Droit de la famille

Éditeur(s): Dalloz
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce, concubinage), la seconde à celui de l'enfant (filiation, autorité parentale). Intègre les nouvelles réformes sur le Pacs, la bioéthique, l'autorité parentale, le nom de famille, le divo...
22,30 €
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La contractualisation de la famille

Éditeur(s): Economica
La famille est en constante évolution. Cet ouvrage dresse des réponses aux questions institutionnelles ou contractuelles du mariage, de l'autorité parentale, du divorce... ©Electre 2024
31,00 €
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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Éditeur(s): Dalloz
Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des réformes réalisées depuis 1996 portant sur le nom patronymique, la ...
39,60 €
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Les sanctions en droit contemporain. Vol. 1. La sanction, entre technique et politique

Éditeur(s): Dalloz
Cercle philosophique et culturel droit et justice
La notion de sanction est étudiée en tant que mesure de réaction à une violation de la légalité. Ces recherches permettent de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanction...
60,00 €
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Droit de la famille

Éditeur(s): Dalloz
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce, concubinage) et la seconde à celui de l'enfant (filiation, autorité parentale). L'ouvrage intègre les nouvelles réformes sur la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel et l...
24,00 €
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Droit de la famille

Éditeur(s): Dalloz
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce, concubinage), la seconde à celui de l'enfant (filiation, autorité parentale). ©Electre 2024
18,29 €
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Les sources des obligations

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cet essai examine les contours juridiques de la notion d'obligation, considérée comme l'astreinte à transférer un bien ou à accomplir une prestation. L'approche classique contenue dans le code civil est discutée en faveur d'une orientation plus libérale. ©Electre 2024
38,00 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction sont ensuite exposées. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction sont ensuite exposées. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ©Electre 2024
41,00 €
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Droit de la consommation 2021-2022 : droit interne et européen

Éditeur(s): Dalloz
Une approche complète et transdisciplinaire du droit de la consommation. ©Electre 2024
78,00 €
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