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Livres Dominique Fenouillet
Éditeur(s) :
LGDJ
Une thèse sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalité. L'auteure examine la mise en œuvre de la limite d’intérêt général dans l’application des droits fondamentaux, ses enjeux et ses limites à travers une analyse comparative de la pratique de...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les auteurs traitent du couple, marié et non marié, et de l'enfant notamment l'établissement du lien de filiation et la condition juridique du mineur. A jour des dernières réformes : nom patronymique, divorce, Pacs, bioéthique, violences conjugales. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce et concubinage) et la seconde à celui de l'enfant : filiation et autorité parentale. A jour des dernières réformes. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude des sanctions en droit de la consommation. ©Electre 2025
54,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Communications proposant une réflexion sur le thème du droit et de la morale. Plusieurs domaines du droit sont envisagés : le droit extrapatrimonial, le droit patrimonial, le droit des affaires, le droit du travail, le droit pénal et le droit international. ©Electre ...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des dernières évolutions législatives et de jurisprudence : questions r...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Des contributions sur la responsabilité civile qui évoquent entre autres la genèse de l'avant-projet de sa réforme, ses liens avec la société civile, son droit souple ou sa modernité. ©Electre 2025
34,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etudes sur les évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de la famille et sur des questions plus particulières, comme l'assistance médicale à la procréation et aux conséquences des divergences entres législations nationales. ©Electre 2025
100,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude, issue d'une thèse, analyse le concept de forçage découvert par Josserand et son incidence sur la notion même de contrat. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction sont ensuite exposées. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ©Electre 2025
38,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions du 27e colloque national des Instituts d'études judiciaires (Amiens) sur les fondements et l'analyse des pratiques contemporaines en terme de motivation des décisions de justice. ©Electre 2025
42,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce, concubinage), la seconde à celui de l'enfant (filiation, autorité parentale). Intègre les nouvelles réformes sur le Pacs, la bioéthique, l'autorité parentale, le nom de famille, le divo...
23,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Fait le point sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et des obligations qui se heurtait auparavant aux divergences des différents droits nationaux. Etablit une réflexion comparative et thématique des concepts contractuels français avec une source européen...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Réflexion sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une éventuelle réforme. Aborde le domaine du droit de la co...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce, concubinage), la seconde à celui de l'enfant (filiation, autorité parentale). Intègre les nouvelles réformes sur le Pacs, la bioéthique, l'autorité parentale, le nom de famille, le divo...
22,30 €
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Éditeur(s) :
Economica
La famille est en constante évolution. Cet ouvrage dresse des réponses aux questions institutionnelles ou contractuelles du mariage, de l'autorité parentale, du divorce... ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des réformes réalisées depuis 1996 portant sur le nom patronymique, la ...
39,60 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Précis traitant du couple : marié et non marié, et de l'enfant : l'établissement du lien de filiation, la condition juridique du mineur. A jour des dernières réformes : nom patronymique, divorce, pacs, bioéthique, violences conjugales... ©Electre 2025
38,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cercle philosophique et culturel droit et justice
Cercle philosophique et culturel droit et justice
La notion de sanction est étudiée en tant que mesure de réaction à une violation de la légalité. Ces recherches permettent de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanction...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce, concubinage) et la seconde à celui de l'enfant (filiation, autorité parentale). L'ouvrage intègre les nouvelles réformes sur la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel et l...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce, concubinage), la seconde à celui de l'enfant (filiation, autorité parentale). ©Electre 2025
18,29 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cet essai examine les contours juridiques de la notion d'obligation, considérée comme l'astreinte à transférer un bien ou à accomplir une prestation. L'approche classique contenue dans le code civil est discutée en faveur d'une orientation plus libérale. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Texte remanié d'une thèse portant sur la notion d'acte juridique extrapatrimonial. L'auteure démontre que l'acte juridique extrapatrimonial constitue une catégorie juridique spécifique, soumise à un régime propre, qui varie selon que l'acte considéré relève du statut...
39,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction sont ensuite exposées. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ©Electre 2025
39,00 €
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